Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs de gestion
Résumé Certaines personnes ont le droit de prendre des décisions pour les employés des parcs nationaux et de l'Office français de la biodiversité.
Une délégation de pouvoirs de gestion est accordée au directeur général de l'Office français de la biodiversité et à chacun des directeurs des parcs nationaux mentionnés à l'annexe III, en application du décret n° 2022-1402 du 2 novembre 2022 susvisé pour les décisions prévues à l'annexe II, pour les fonctionnaires relevant des corps ou emplois énumérés à l'annexe I du présent arrêté et affectés respectivement dans ces établissements.
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