JORF n°0273 du 10 novembre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 2020, l'office de notaire à la résidence de Villefranche-sur-Saône (‎‎Rhône) dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « Anne-Catherine GONDRAN Notaire » est transféré à la résidence de Belleville-en-Beaujolais (Rhône).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 2020, l'office de notaire à la résidence de Villefranche-sur-Saône (‎‎Rhône) dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « Anne-Catherine GONDRAN Notaire » est transféré à la résidence de Belleville-en-Beaujolais (Rhône).