JORF n°0273 du 10 novembre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 2020, l'office de notaire à la résidence d'Alençon (Orne) dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas HUVEY, Hubert GAUDRÉ, Bénédicte NOËL et Fabienne DIMECH, notaires » est transféré à la résidence de Valframbert (Orne).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 2020, l'office de notaire à la résidence d'Alençon (Orne) dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas HUVEY, Hubert GAUDRÉ, Bénédicte NOËL et Fabienne DIMECH, notaires » est transféré à la résidence de Valframbert (Orne).