JORF n°0273 du 10 novembre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 2020 :
La démission de M. TRIVIDIC (Morgan, François), notaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie), est acceptée.
La société à responsabilité limitée « TC NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie), en remplacement de M. TRIVIDIC (Morgan, François).
M. TRIVIDIC (Morgan, François) et M. CERATO (Stéphane, René, Gérard) sont nommés notaires associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 2020 :

La démission de M. TRIVIDIC (Morgan, François), notaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie), est acceptée.

La société à responsabilité limitée « TC NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie), en remplacement de M. TRIVIDIC (Morgan, François).

M. TRIVIDIC (Morgan, François) et M. CERATO (Stéphane, René, Gérard) sont nommés notaires associés.