JORF n°0263 du 11 novembre 2016

Arrêté du 2 novembre 2016

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 novembre 2016, est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 la publication Chasses internationales.