JORF n°0261 du 10 novembre 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 2015, M. PILET (Sébastien) est nommé huissier de justice à la résidence de Wissembourg (Bas-Rhin), office vacant.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 2015, M. PILET (Sébastien) est nommé huissier de justice à la résidence de Wissembourg (Bas-Rhin), office vacant.