Par arrêté du Premier ministre en date du 2 novembre 2010, M. BALCOU (Jean-Pierre), administrateur civil hors classe, est nommé dans l'emploi de directeur de projet (groupe III), en charge de la mission « qualité de la norme », auprès du chef du service de la législation et de la qualité du droit, au secrétariat général du Gouvernement, jusqu'au 15 juin 2013.