Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 1999 susvisé, les lettres « h » et « k » sont supprimées.
1 version
JORF n°265 du 16 novembre 2006
Arrêté du 2 novembre 2006
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1999 modifié portant institution d'une régie d'avances à l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national à Compiègne (Oise) et dans certains services extérieurs de cette direction,
Arrête :
Article 2
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 1999 susvisé est remplacé par le suivant :
1 version
Article 3
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 2 novembre 2006.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au chef du bureau
de l'animation du réseau financier,
J.-L. Barbaza