JORF n°276 du 28 novembre 2001

Art. 2. - La composition de la commission est fixée comme suit :

a) Membres avec voix délibérative :

- le directeur du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques ou son représentant, président ;

- le responsable compétent pour chaque marché ou son représentant ;

- le directeur départemental de l'équipement de l'Hérault ou son représentant.

b) Membres avec voix consultative :

- le trésorier-payeur général de l'Hérault ou son représentant ;

- un représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de l'Hérault ;

- l'homme de l'art ou tout fonctionnaire ou agent dont la présence pourrait être jugée utile par le président.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - La composition de la commission est fixée comme suit :

a) Membres avec voix délibérative :

- le directeur du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques ou son représentant, président ;

- le responsable compétent pour chaque marché ou son représentant ;

- le directeur départemental de l'équipement de l'Hérault ou son représentant.

b) Membres avec voix consultative :

- le trésorier-payeur général de l'Hérault ou son représentant ;

- un représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de l'Hérault ;

- l'homme de l'art ou tout fonctionnaire ou agent dont la présence pourrait être jugée utile par le président.