JORF n°276 du 28 novembre 2001

Art. 1er. - Est constituée, au sein du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques, une commission d'appel d'offres pour l'ensemble des marchés publics passés par le centre au nom de l'Etat.


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Art. 1er. - Est constituée, au sein du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques, une commission d'appel d'offres pour l'ensemble des marchés publics passés par le centre au nom de l'Etat.