Rectificatif au Journal officiel du 14 novembre 2001, page 18107, 2e colonne, « personnes qualifiées », ajouter : « M. Varin (Philippe) ».
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JORF n°279 du 1 décembre 2001
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Rectificatif au Journal officiel du 14 novembre 2001, page 18107, 2e colonne, « personnes qualifiées », ajouter : « M. Varin (Philippe) ».