JORF n°281 du 4 décembre 1999

Art. 1er. - Le présent arrêté s'applique exclusivement aux dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules définis à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 1979 susvisé.


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Art. 1er. - Le présent arrêté s'applique exclusivement aux dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules définis à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 1979 susvisé.