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Arrêté du 2 novembre 1998

PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE

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Texte totalement abrogé

APPLICATION DU DECRET 98977 DU 02-11-1998.

LA DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE COMPREND,OUTRE UN CHARGE DE MISSION,LA MISSION DE COOPERATION INTERNATIONALE ET LA CELLULE DE PREPARATION A L'EURO,DIRECTEMENT PLACES AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL ET DU CHEF DE SERVICE,ADJOINT AU DIRECTEUR GENERAL,7 SOUS-DIRECTIONS:

LA SOUS-DIRECTION DES ETUDES,DE LA COORDINATION ET DU RESEAU;

LA SOUS-DIRECTION DU PERSONNEL;

LA SOUS- DIRECTION DE L'INFORMATIQUE;

LA SOUS-DIRECTION DES RECETTES DE L'ETAT;

LA SOUS-DIRECTION DES COMPTABILITES ET DES DEPENSES DE L'ETAT;

LA SOUS-DIRECTION DE LA GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE DU SECTEUR PUBLIC ET DES OPERATIONS OUTRE-MER ET A L'ETRANGER;

LA SOUS-DIRECTION DE LA DETTE PUBLIQUE ET DES OPERATIONS DE TRESORERIE.

COMPETENCES.

Arrêté du 2 novembre 1998

Modifié parArrêté