JORF n°264 du 14 novembre 1998

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 2 novembre 1998, l'arrêté du 22 octobre 1998 portant nomination d'une directrice régionale de l'environnement est modifié comme suit :

Les mots : « à compter du 1er novembre 1998 » sont remplacés par les mots : « à compter du 15 novembre 1998 ».


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 2 novembre 1998, l'arrêté du 22 octobre 1998 portant nomination d'une directrice régionale de l'environnement est modifié comme suit :

Les mots : « à compter du 1er novembre 1998 » sont remplacés par les mots : « à compter du 15 novembre 1998 ».