JORF n°264 du 14 novembre 1998

Arrêté du 2 novembre 1998

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 2 novembre 1998, l'arrêté du 22 octobre 1998 portant nomination d'une directrice régionale de l'environnement est modifié comme suit :

Les mots : « à compter du 1er novembre 1998 » sont remplacés par les mots : « à compter du 15 novembre 1998 ».

L'ARRETE PRECITE EST MODIFIE COMME SUIT: LES MOTS "A COMPTER DU 01-11-1998" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "A COMPTER DU 15-11-1998".