Art. 9. - Le département de la communication est chargé, en liaison avec la direction des relations avec les publics et de la communication, de définir et d'organiser la communication interne et externe de la direction générale des impôts.
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JORF n°255 du 3 novembre 1998
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Art. 9. - Le département de la communication est chargé, en liaison avec la direction des relations avec les publics et de la communication, de définir et d'organiser la communication interne et externe de la direction générale des impôts.