JORF n°255 du 3 novembre 1998

Art. 2. - La sous-direction de la coordination et de la stratégie, la sous-direction du contrôle fiscal, le département de la communication et la mission d'expertises et de liaisons sont directement rattachés au directeur général des impôts.


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Art. 2. - La sous-direction de la coordination et de la stratégie, la sous-direction du contrôle fiscal, le département de la communication et la mission d'expertises et de liaisons sont directement rattachés au directeur général des impôts.