APPLICATION DU DECRET 98-975.

LA DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE COMPREND, OUTRE LE BUREAU DU PERSONNEL ET DES AFFAIRES GENERALES QUI EST DIRECTEMENT RATTACHE AU DIRECTEUR, 4 SOUS-DIRECTIONS :

LA SOUS-DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE ;

LA SOUS-DIRECTION DU DROIT PRIVE ;

LA SOUS-DIRECTION DU DROIT PUBLIC ET INTERNATIONAL ;

LA SOUS-DIRECTION DU DROIT ECONOMIQUE ET DE LA VALORISATION.

COMPETENCES DES SOUS-DIRECTIONS ET DU BUREAU.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-03-1993. Texte totalement abrogé.