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Arrêté du 2 novembre 1998
PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
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APPLICATION DU DECRET 98-975.
LA DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE COMPREND, OUTRE LE BUREAU DU PERSONNEL ET DES AFFAIRES GENERALES QUI EST DIRECTEMENT RATTACHE AU DIRECTEUR, 4 SOUS-DIRECTIONS :
LA SOUS-DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE ;
LA SOUS-DIRECTION DU DROIT PRIVE ;
LA SOUS-DIRECTION DU DROIT PUBLIC ET INTERNATIONAL ;
LA SOUS-DIRECTION DU DROIT ECONOMIQUE ET DE LA VALORISATION.
COMPETENCES DES SOUS-DIRECTIONS ET DU BUREAU.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-03-1993. Texte totalement abrogé.
Arrêté du 2 novembre 1998
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