Art. 8. - L'arrêté du 11 février 1993 portant organisation des sous-directions de la direction du Trésor est abrogé.
Arrêté du 2 novembre 1998
Signaler une erreur de données
Art. 8. - L'arrêté du 11 février 1993 portant organisation des sous-directions de la direction du Trésor est abrogé.