JORF n°262 du 10 novembre 1995

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et du secrétaire d'Etat au budget en date du 2 novembre 1995, les budgets des centres régionaux de documentation pédagogique pour l'exercice 1994 sont majorés en recettes et en dépenses d'une somme nette de 14 820 227 F (décision modificative no 2).


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Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et du secrétaire d'Etat au budget en date du 2 novembre 1995, les budgets des centres régionaux de documentation pédagogique pour l'exercice 1994 sont majorés en recettes et en dépenses d'une somme nette de 14 820 227 F (décision modificative no 2).