JORF n°1 du 2 janvier 1996

Par arrêté du ministre de l'outre-mer en date du 2 novembre 1995, M. Kihl (Jean-Paul), sous-directeur des affaires administratives et financières du ministère de l'outre-mer, est chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers.
Il est également nommé correspondant du Médiateur de la République.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'outre-mer en date du 2 novembre 1995, M. Kihl (Jean-Paul), sous-directeur des affaires administratives et financières du ministère de l'outre-mer, est chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers.

Il est également nommé correspondant du Médiateur de la République.