JORF n°260 du 9 novembre 1994

Arrêté du 2 novembre 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 2 novembre 1994, est nommé membre suppléant du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics: M. Bouchaert (Hervé), sous-directeur de la modernisation et de la qualité à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, en remplacement de Mlle Poinssot (Marie-Hélène).

M. BOUCHAERT HERVE,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE MELLE. POINSSOT MARIE-HELENE.