JORF n°264 du 15 novembre 1994

Art. 1er. - La première partie (Dispositions générales) de la Nomenclature des actes de biologie médicale est supprimée et remplacée comme suit:

DISPOSITIONS GENERALES


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Art. 1er. - La première partie (Dispositions générales) de la Nomenclature des actes de biologie médicale est supprimée et remplacée comme suit:

DISPOSITIONS GENERALES