JORF n°260 du 9 novembre 1994

Arrêté du 2 novembre 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 2 novembre 1994, M. Frentz (Rémi), conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé en qualité d'enquêteur au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.