Arrête:
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JORF n°256 du 3 novembre 1992
Arrêté du 2 novembre 1992
Le Premier ministre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu l'arrêté du 27 avril 1992 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre,
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées en qualité de chargé de mission au cabinet du Premier ministre par M. Daniel Vimont, appelé à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION PAR M. DANIEL VIMONT.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 27-04-1992.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
Fait à Paris, le 2 novembre 1992.
PIERRE BEREGOVOY