JORF n°274 du 25 novembre 1992

Art. 2. - L'arrêté du 1er août 1984 désignant les personnes responsables des marchés passés au nom de l'Etat (ministère de la justice), modifié par les arrêtés du 28 janvier 1985, du 5 novembre 1987 et du 10 juin 1991 est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 1er août 1984 désignant les personnes responsables des marchés passés au nom de l'Etat (ministère de la justice), modifié par les arrêtés du 28 janvier 1985, du 5 novembre 1987 et du 10 juin 1991 est abrogé.