JORF n°274 du 25 novembre 1992

Art. 1er. - Sont désignés en qualité de personnes responsables des marchés passés par le ministère de la justice, dans la limite de leurs attributions respectives:


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Art. 1er. - Sont désignés en qualité de personnes responsables des marchés passés par le ministère de la justice, dans la limite de leurs attributions respectives: