JORF n°262 du 10 novembre 1992

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé, la liste des commissions administratives paritaires instituées à la direction générale de l'aviation civile est complétée ainsi qu'il suit:
&lt;<no 3a:="" conseillers="" techniques="" de="" service="" social.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé, la liste des commissions administratives paritaires instituées à la direction générale de l'aviation civile est complétée ainsi qu'il suit:

<<No 3A: conseillers techniques de service social.>>