JORF n°268 du 18 novembre 1992
Arrêté du 2 novembre 1992
Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du 2 novembre 1992, considérant le danger présenté pour la jeunesse par le contenu pornographique et la place faite à la zoophilie par la publication étrangère ci-dessous mentionnée, sont interdites, sous les peines prévues au troisième alinéa de l'article 14 de la loi du 29 juillet 1881 modifiée, la circulation, la distribution ou la mise en vente de la revue danoise intitulée New Animal Orgy.