Art. 1er. - En application de l'article L.321-1 du code des assurances, la société mutuelle d'assurance Caisse d'assurances mutuelles du Crédit agricole, dont le siège social est à Paris (8e), 50, rue La Boétie, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant à la branche 14 (Crédit) de l'article R.321-1 du code précité.