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Arrêté du 2 novembre 1992

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JORF n°274 du 25 novembre 1992

TITRE II

ORTHESES ET PROTHESES EXTERNES

C HAPITRE Ier

Orthèses

G. - Appareils divers de correction orthopédique.
3.4. Les appareils concernant le membre inférieur.
3.4.1.2. Attelles sans chaussure:
Attelles rigides sans chaussure, lire: <<75,40 F H.T.-79,55 F T.T.C.>>.
(Le reste sans changement.)

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TITRE II

ORTHESES ET PROTHESES EXTERNES

C HAPITRE Ier

Orthèses

G. - Appareils divers de correction orthopédique.

3.4. Les appareils concernant le membre inférieur.

3.4.1.2. Attelles sans chaussure:

Attelles rigides sans chaussure, lire: <<75,40 F H.T.-79,55 F T.T.C.>>.

(Le reste sans changement.)