JORF n°257 du 6 novembre 1990

Arrêté du 2 novembre 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 1990, M. Paugam (Frantz, Paul, Marie) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Paul-lès-Dax (Landes), office créé.