JORF n°261 du 10 novembre 1990

Art. 1er. - Dans les arrêtés en date des 30 avril 1982 modifié, 4 septembre 1985, 7 mai 1986 et 7 mai 1986 modifiés, 25 janvier 1988, 6 mai 1988 et 9 novembre 1988 susvisés, les mots &lt;<président-directeur général="">&gt; sont remplacés par les mots &lt;<directeur général="">&gt;.</président-directeur>


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Version 1

Art. 1er. - Dans les arrêtés en date des 30 avril 1982 modifié, 4 septembre 1985, 7 mai 1986 et 7 mai 1986 modifiés, 25 janvier 1988, 6 mai 1988 et 9 novembre 1988 susvisés, les mots <<président-directeur général>> sont remplacés par les mots <<directeur général>>.