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ARRETE du 2 novembre 1982

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En vigueur depuis le 25 novembre 1982

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Extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail

Résumé. Un accord sur les salaires dans l'industrie de la viande devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Article 1er

Les dispositions ci-annexées de l'avenant n° 49 du 20 avril 1982 à la convention collective nationale de travail du 21 mai 1969 concernant les coopératives et S.I.C.A. bétail et viande sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

Article 2

L'extension du présent avenant est prononcée sous réserve de l'application des dispositions réglementaires concernant le salaire minimum de croissance.

En vigueur depuis le jeudi 25 novembre 1982

ARRETE du 2 novembre 1982
Article 1, 2