En vigueur depuis le 25 novembre 1982
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail
Résumé. Un accord sur les salaires dans l'industrie de la viande devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.
Article 1er
Les dispositions ci-annexées de l'avenant n° 49 du 20 avril 1982 à la convention collective nationale de travail du 21 mai 1969 concernant les coopératives et S.I.C.A. bétail et viande sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Article 2
L'extension du présent avenant est prononcée sous réserve de l'application des dispositions réglementaires concernant le salaire minimum de croissance.
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