Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 2 novembre 1957
PROHIBITION DE L'ENTREE SUR LE TERRITOIRE DOUANIER METROPOLITAIN DE TOUS CARNIVORES VIVANT, DOMESTIQUES OU SAUVAGES EN PROVENANCE DE TOUS PAYS
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
ABROGE L'ARRETE DU 03-02-1955.
Arrêté du 2 novembre 1957
Modifié parARRETE