Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Objet de la convention relative à la prise des séances d'accompagnement
Résumé Cet article explique comment les séances avec des psychologues sont organisées et payées, et qui est responsable de quoi.
Article 1er
Objet de la convention
La présente convention-cadre, ci-après la " convention ", a pour objet de définir les modalités d'organisation et de tarification du dispositif relatif à la prise des séances d'accompagnement réalisées par un psychologue prévu à l'article L. 162-58 du code de la sécurité sociale.
Elle a notamment vocation à définir les engagements réciproques d'une part des psychologues, et le cas échéant des structures dans lesquelles ils exercent, signataires de la présente convention et d'autre part des caisses d'Assurance maladie.
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