Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 2 mars 2010, est classée dans le réseau routier national, dans le département du Gers, la route départementale n° 502, située sur le territoire de la commune de Lectoure, dénommée route nationale n° 21, comprise entre le point repère 0 + 000 et le point repère 1 + 525, soit sur une longueur approximative de 1 572 mètres, conformément au plan annexé au présent arrêté.
Nota. ― Le plan peut être consulté :
― aux archives centrales du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Arche Sud, 92055 La Défense Cedex ;
― à la direction interdépartementale des routes Sud-Ouest, 155, avenue des Arènes-Romaines, 31300 Toulouse.