JORF n°0055 du 6 mars 2009

Arrêté du 2 mars 2009

Le directeur de l'administration pénitentiaire,

Vu le décret n° 64-754 du 25 juillet 1964 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la justice ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2003 portant organisation de la direction de l'administration pénitentiaire,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée à M. Thierry ALVES, directeur adjoint des services pénitentiaires de Bordeaux, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions en lieu et place de M. Sergio SALVADORI, directeur des services pénitentiaires de Bordeaux jusqu'à la nomination de son successeur.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 mars 2009.

C. d'Harcourt