JORF n°0053 du 4 mars 2009

Arrêté du 2 mars 2009

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 mars 2009, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité (NOR : MCCF0901676A) du 2 février 2009 sont modifiées.
Il convient de lire : « ... organisée et présentée au musée des impressionnismes Giverny » au lieu de : « ... organisée et présentée au musée d'art américain à Giverny ».