Le présent arrêté détermine les équipements de travail pour lesquels un carnet de maintenance doit être établi et tenu à jour par le chef d'établissement, conformément aux articles R. 4323-19 à R. 4323-21 du code du travail.
Il définit également les informations qui doivent être consignées dans ce carnet.
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Le présent arrêté détermine les équipements de travail pour lesquels un carnet de maintenance doit être établi et tenu à jour par le chef d'établissement, conformément aux articles R. 4323-19 à R. 4323-21 du code du travail.
Il définit également les informations qui doivent être consignées dans ce carnet.
En vigueur à partir du jeudi 31 mars 2005
Le présent arrêté détermine les équipements de travail pour lesquels un carnet de maintenance doit être établi et tenu à jour par le chef d'établissement, conformément à l'article R. 233-12 du code du travail.
Il définit également les informations qui doivent être consignées dans ce carnet.