Article 9
Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau du fonds d'incitation à la création à la direction générale de la création artistique.
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JORF n°73 du 27 mars 1998
Article 9
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Version 2
Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau du fonds d'incitation à la création à la direction générale de la création artistique.
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 27 mars 1998
Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau du fonds d'incitation à la création à la délégation aux arts plastiques.