La commission propose au directeur général de la création artistique, président du Centre national des arts plastiques, l'attribution des aides et allocations dont elle a sélectionné les demandes.
Elle est habilitée à émettre des propositions relatives à la politique éditoriale du fonds d'incitation à la création et à en évaluer l'activité.
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La commission propose au directeur général de la création artistique, président du Centre national des arts plastiques, l'attribution des aides et allocations dont elle a sélectionné les demandes.
Elle est habilitée à émettre des propositions relatives à la politique éditoriale du fonds d'incitation à la création et à en évaluer l'activité.
En vigueur à partir du vendredi 27 mars 1998
La commission propose au délégué aux arts plastiques, président du Centre national des arts plastiques, l'attribution des aides et allocations dont elle a sélectionné les demandes.
Elle est habilitée à émettre des propositions relatives à la politique éditoriale du fonds d'incitation à la création et à en évaluer l'activité.