Article 1
Il est créé auprès du ministre de la culture et de la communication une commission spécialisée de terminologie et de néologie.
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JORF n°60 du 12 mars 1998
Article 1
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Version 2
Il est créé auprès du ministre de la culture et de la communication une commission spécialisée de terminologie et de néologie.
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 12 mars 1998
Il est créé auprès du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, une commission spécialisée de terminologie et de néologie.