JORF n°61 du 12 mars 1995

Article 3

Article 3

Les extincteurs prévus aux articles 1er et 2 doivent être conformes aux dispositions de l'arrêté du 24 octobre 1984 modifié portant mise en application obligatoire de normes ou à des spécifications équivalentes en vigueur dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen. Ils doivent être conçus, ainsi que leur support, pour résister aux conditions de transport dans les véhicules et leurs performances doivent au minimum être les suivantes :

GENRE D'EXTINCTEUR
FOYERS TYPES ÉTEINTS au minimum (1)

Extincteur extérieur (6 kg au moins)
21 A et 113 B
Extincteur de cabine (2 kg au moins)
8 A et 34 B

(1) Ces foyers sont donnés par référence à la norme NF EN 3 visée par l'arrêté du 24 octobre 1984 modifié susvisé.

Dans le cas d'extincteurs conformes à la norme NF S 61 900, les foyers types éteints doivent être au minimum :

- pour l'extincteur extérieur (6 kg au moins) : 21 A et 144 B ;

- pour l'extincteur de cabine (2 kg au moins) : 13 A et 55 B.

Dans le cas d'extincteurs conformes à d'autres spécifications équivalentes en vigueur dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen, il convient de remplacer les foyers indiqués dans ce tableau par les foyers types équivalents prévus par lesdites spécifications.


Historique des versions

Version 2

Les extincteurs prévus aux articles 1er et 2 doivent être conformes aux dispositions de l'arrêté du 24 octobre 1984 modifié portant mise en application obligatoire de normes ou à des spécifications équivalentes en vigueur dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen. Ils doivent être conçus, ainsi que leur support, pour résister aux conditions de transport dans les véhicules et leurs performances doivent au minimum être les suivantes :

GENRE D'EXTINCTEUR

FOYERS TYPES ÉTEINTS au minimum (1)

Extincteur extérieur (6 kg au moins)

21 A et 113 B

Extincteur de cabine (2 kg au moins)

8 A et 34 B (1) Ces foyers sont donnés par référence à la norme NF EN 3 visée par l'arrêté du 24 octobre 1984 modifié susvisé.

Dans le cas d'extincteurs conformes à la norme NF S 61 900, les foyers types éteints doivent être au minimum :

- pour l'extincteur extérieur (6 kg au moins) : 21 A et 144 B ;

- pour l'extincteur de cabine (2 kg au moins) : 13 A et 55 B.

Dans le cas d'extincteurs conformes à d'autres spécifications équivalentes en vigueur dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen, il convient de remplacer les foyers indiqués dans ce tableau par les foyers types équivalents prévus par lesdites spécifications.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 12 mars 1995

Les extincteurs prévus aux articles 1er et 2 doivent être conformes aux dispositions de l'arrêté du 24 octobre 1984 modifié portant mise en application obligatoire de normes ou à des spécifications équivalentes en vigueur dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen. Ils doivent être conçus, ainsi que leur support, pour résister aux conditions de transport dans les véhicules et leurs performances doivent au minimum être les suivantes :

GENRE D'EXTINCTEUR

Extincteur extérieur (6 kg au moins)

FOYERS TYPES ÉTEINTS au minimum (1)

21 A et 144 B

GENRE D'EXTINCTEUR

Extincteur de cabine (2 kg au moins)

FOYERS TYPES ÉTEINTS au minimum (1)

13 A et 55 B

En outre, les extincteurs doivent être entretenus et vérifiés selon les règles de l'art.

Nota :

(1) Ces foyers sont donnés par référence à la norme NF S 61 900 visée par l'arrêté du 24 octobre 1984 susvisé. Dans le cas d'extincteurs conformes à d'autres spécifications équivalentes en vigueur dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen, il convient de remplacer les foyers indiqués dans ce tableau par les foyers types équivalents prévus par lesdites spécifications.