JORF n°57 du 9 mars 1994

Arrêté du 2 mars 1994

Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 2 mars 1994:
Sont nommés membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:

En qualité de représentants de l'administration

Membres suppléants:
M. Soutou (Pierre), directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, en remplacement de M. Perrel (Jean-Claude);
M. Badré (Denis), directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'environnement, en remplacement de M. Métoudi (Gérard).
Sont nommés membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:

En qualité de représentant de l'administration

Membre suppléant: M. Soutou (Pierre), directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, en remplacement de M. Perrel (Jean-Claude).

En qualité de représentant

de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)

Membre suppléant: M. Guittet (Philippe), en remplacement de M. Bourgeois (Robert).
Sont nommés membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:

En qualité de représentant de l'administration

Membre suppléant: M. Soutou (Pierre), directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, en remplacement de M. Perrel (Jean-Claude).

En qualité de représentant

de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)

Membre suppléant: M. Guittet (Philippe), en remplacement de M. Bourgeois (Robert).
Sont nommés membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:

En qualité de représentants de la Fédération générale autonome

NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS: DE LA COMMISSION DE RECOURS,DE LA COMMISSION DES STATUTS,DE LA COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA COMMISSION CENTRALE DE L'HYGIENE ET DE LA SECURITE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT.