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Arrêté du 2 mars 1970
VALEUR DU POINT DE RETRAITE APPLICABLE DU 01-07-1969 AU 30-06-1970 : 0,378 FRS A COMPTER DU 01-01-1970
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(IRCANTEC)
PRELEVEMENT A EFFECTUER AU TITRE DE L'ART. 21 DE L'ARRETE DU 12-12-1951 SUR LES COTISATIONS DE 1968 : 3 848 459,05 FRS DONT 848 459,05 FRS POUR FRAIS DE GESTION ET 3 000 000 FRS POUR CONSTITUTION DE LA RESERVE DE PREVOYANCE (REGIME INSTITUE PAR D. 511445 DU 12-12-1951).
Arrêté du 2 mars 1970