Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour de l’Annexe V
Résumé Le texte modifie une partie d’un décret déjà publié pour le rendre plus clair.
Mots-clés : décret modification législative annexes
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 novembre 2020 > > Art. ANNEXE V > >
1 version
1 modifié