Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'accord territorial Bourgogne pour les indemnités de petits déplacements des travaux publics en 2023
Résumé Les employeurs et employés des travaux publics en Bourgogne doivent suivre les nouvelles règles d'indemnités de déplacements pour 2023.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et dans celui de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial (Bourgogne) du 12 décembre 2022 portant fixation du barème des indemnités de petits déplacements des travaux publics pour 2023 applicable en Bourgogne, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées.
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