JORF n°0109 du 11 mai 2023

Arrêté du 2 mai 2023

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Nominations et révocations de notaires dans plusieurs offices

Résumé Des notaires ont été remplacés dans plusieurs offices en mai 2023.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2023, il est mis fin aux fonctions de Mme STUHLER (Nathanaëlle, Norva) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christian COURIVAUD & Caroline LORIOT-CHEYRON, Notaires associés d'une société titulaire d'un office notarial » à la résidence de Limoges (Haute-Vienne).
Le retrait de M. PATEOUEILLE (Christophe, Jean), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRE & Associés 3.0.1 », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mouleydier (Dordogne) et de La Coquille (Dordogne), est accepté.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « N.STUHLER NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Coquille (Dordogne), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRE & Associés 3.0.1 ».
Mme STUHLER (Nathanaëlle, Norva) est nommée notaire associée.