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Annexe

JORF n°0104 du 4 mai 2023

Arrêté du 2 mai 2023

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2023 ;

Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 37 332 601,10 € à titre de fonds de concours,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des crédits pour 2023

Résumé L'arrêté du 2 mai 2023 donne 37 millions d'euros pour payer des programmes et 15 millions d'euros pour les engagements.

Sont ouverts, pour 2023, des crédits d'un montant de 14 748 398,10 € en autorisations d'engagement et de 37 332 601,10 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé L'arrêté doit être publié au Journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 2 mai 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la première sous-direction de la direction du budget,

S. Robin